INTERVENTION	ADHESION DE LA REGION A L’EPCC CITE DU DESIGN-ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN A ST-ETIENNE
INTERVENTION	PLANS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L’EMPLOI
INTERVENTION	DEMARCHE D’EVALUATION 2009 – POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
INTERVENTION	DEMARCHE D’EVALUATION 2009 – EVALUATION DES POINTS CLEFS DU MANDAT SPORT 2004-2010
INTERVENTION	EURONEWS
INTERVENTION	ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
INTERVENTION	DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR 2010

ADHESION DE LA REGION RHONE-ALPES A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CITE DU DESIGN-ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN A SAINT-ETIENNE intervention de Jean-François CHOSSY

Monsieur le Président,

Après un peu plus de 3 ans de travaux et 10 ans de persévérance, la Cité du Design vient d’être inaugurée le 1er octobre dernier. Ainsi plus de 16 000 m2 de l’ancienne Manufacture d’armes, de l’ex-site Giat, reprennent vie et modifie diamétralement le visage de la ville de Saint-Etienne et de son agglomération.

Une action volontariste que l’on doit à l’action de Michel Thiollière, et poursuivie aujourd’hui par Maurice Vincent, qui a incontestablement créé un espace public d’avant-garde, à la fois sur un plan architectural et en matière d’enseignement d’art.

Monsieur le président, vous étiez vous-même présent à cette inauguration et vous avez pu constater cette transformation, qui permet de convertir un traumatisme industriel (avec la fermeture du site Giat) en une opportunité pour l’avenir de notre territoire.

Cette réalisation préserve le patrimoine industriel : avec le bâtiment de l’horloge représentatif de la Manu, sa Place d’Armes et son portail monumental, et projete le site vers un avenir moderne : avec la Platine longue de 220m, son auditorium, ses salles d’expo, sa Tour observatoire de 31 m de haut.

Mais l’enjeu est aussi de faire vivre cette « Cité ». Bien sûr en facilitant son appropriation par les stéphanois et tous les visiteurs qui souhaite la visiter, y travailler, mais aussi en créant sur ce site un lieu de création, de recherche, d’enseignement et de formation, de transmission du savoir axé sur le design.

N’oublions pas que l’engouement pour le design à Saint-Etienne illustré par la « biennale internationale du design » a été rendu possible grâce à l’action de l’école stéphanoise des beaux-Arts et son Directeur de l’époque Jacques Bonnaval qui a lancé la 1ère biennale en 1998.

Devenue Ecole supérieure d’Art et de design gérée sous forme de Syndicat mixte, l’Ecole va devenir tout prochainement un Etablissement Public de Coopération Culturelle (par arrêté du Préfet de Région).

Cette reconnaissance réglementaire va s’ajouter à une reconnaissance pédagogique avec la délivrance de diplômes nationaux supérieurs d’expression plastique (valant grade de Master) à l’horizon juin 2010.

Aujourd’hui, l’Ecole vient de s’installer au sein de la cité du Design ce qui lui donne un lustre particulier qui la distingue parmi les 57 autres écoles d’arts en France.

Cette visibilité a suscité l’intérêt des visiteurs lors des dernières Portes ouvertes de l’école et près de 400 dossiers de candidature ont été déposés lors de la dernière rentrée plaçant l’école au 2ème rang régional. Avec 350 étudiants, l’école (ESADSE) acquiert ainsi une reconnaissance institutionnelle d’envergure.

Notre collectivité adhère à ce projet et intègre le quatuor des membres fondateurs avec l’agglomération Saint-Etienne Métropole, la ville de Saint-Etienne et l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de Région.

Il apparaîtrait judicieux d’ailleurs que d’autres collectivités locales rejoignent ces membres fondateurs pour renforcer encore ce prochain établissement public (EPCC).

La circulaire ministérielle du 2 avril 2009 les invite, précisant que « l’établissement public de coopération culturelle- EPCC- offre un cadre juridique adapté aux partenariats entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’enseignement supérieur ».

Par son soutien financier et une labellisation, en tant que membre fondateur, la Région siège au sein de cet EPCC intitulé « Cité du Design-Ecole supérieure d’Art et de design » et adhère tout naturellement à cet EPCC.

A ce titre, nous pourrions solliciter une représentation pluraliste au sein de ce conseil d’administration, répartie entre les postes de titulaires et de suppléants.

Enfin, notre Groupe votera POUR cette délibération, qui participe d’une plus grande valorisation de ce nouveau site, et d’une reconnaissance commune pour ce pôle d’excellence qui reste enraciné dans un passé industriel millénaire dans ce département de la Loire.

Je vous remercie de votre attention.

COMMUNICATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A L’EMPLOI intervention de Xavier DULLIN

Mes Chers Collègues,

Je ne reviendrai pas sur les délais qu’il a fallu à votre Exécutif pour mettre en œuvre concrètement le plan de soutien à l’économie et à l’emploi, nous vous y invitions dès l’automne 2008. Il vous aura fallu près de 6 mois pour réagir à l’image du soutien à la filière apprentissage qui aujourd’hui dans la période de crise connaît un taux d’exécution très faible de 16,79 % seulement.

Aujourd’hui certains bassins d’emploi continuent de souffrir et d’être touchés de plein fouet, vous l’avez appris de mauvaises nouvelles concernent désormais la vallée de la Maurienne et, plus particulièrement, Saint-Jean avec 150 emplois menacés mais aussi le Sud Loire avec plus de 600 emplois rayés de la carte.

C’est pourquoi, au plus près des bassins d’emplois, chaque dispositif, chaque outil doit être mobilisé pour soutenir, maintenir l’activité. En cela le plan de soutien à la trésorerie des PME annoncé par le Président de la République à hauteur d’un milliard d’euros arrive au bon moment.

En cela, conformément à ce que vous demandent les partenaires sociaux, vous devez aujourd’hui urgemment donner une lisibilité concrète à nos dispositifs de soutien régionaux. Nous savons qu’en matière de communication, vous ne reculez devant rien. Je vous propose – a fortiori en période électorale ! - de mobiliser prioritairement ces moyens à l’attention des publics employeurs/salariés qui souffrent et qui ont besoin de connaître en temps réel comment rebondir.

Monsieur le Président, dans le cadre de votre plan, vous nous proposez aujourd’hui de fixer le cap dans trois directions : investir, former, innover. Au-delà des intentions la question qui se pose, les dispositifs mis en place par votre Exécutif au fil de mandat pour y répondre sont-ils opérationnels pour faire face à cette crise et pour en préparer la sortie ?

Si nous regardons du côté du P.R.D.F. qui doit permettre aujourd’hui à nos jeunes de pouvoir choisir les formations porteuses d’avenir et de filières innovantes. Force est de constater, à l’image de ce que dénonce l’inter syndicale, que les moyens mobilisés sont parfaitement insuffisants.

Si nous nous penchons sur les C.T.E.F., la lourdeur de leur fonctionnement, de leur gouvernance, l’absence d’objectifs clairs et de règles du jeu ne permet en rien de déboucher sur un diagnostic qui favorise une programmation réactive répondant aux besoins de formation de chaque bassin d’emplois. Une fois encore les syndicats le pointent, l’étude réalisée par Algoë le souligne de manière criante dans chacun de ces bassins.

Si nous analysons maintenant en cohérence la nouvelle génération des contrats d’aménagement du territoire (CDDRA), il est préoccupant de constater que les volets « soutien au développement économique » sont les moins bien dotés et qu’il ne s’agit dans la plupart des cas que de crédits d’études. C’est la démonstration que les passerelles entre les organismes en charge du diagnostic et les dispositifs qui programment l’action ne fonctionnent pas.

Mes Chers Collègues, nous ne pouvons aborder ce point d’étape sans parler des publics « jeunes » dont on sait qu’ils sont aujourd’hui particulièrement les plus touchés. Vous nous avez vanté tout au fil de ce mandat la pertinence des emplois-tremplins, véritable trait d’union entre la formation et l’emploi. Et bien là aussi, nous ne pouvons que constater l’inadéquation entre le dispositif et le besoin : 5.000 annoncés sur votre programme, 750 programmés.

Tout ceci n’est guère réjouissant. Mais au mois de décembre 2008, vous nous annonciez la grande initiative de la création d’un service public régional de la formation permettant « réactivité »et « formation » tout au long de la vie. Le débat devait se tenir dans le courant de l’année 2009. Malheureusement, nous n’en entendons plus parler. Peut-être est-ce parce que le mode de gouvernance imaginé sous forme de service économique générale est incompatible avec les textes européens tel que nous vous l’avions souligné dès décembre 2008. Vous avouerez que par les temps qui courent, perdre encore du temps en la matière, c’est une bien mauvaise manière de répondre aux objectifs fixés par le Président !

Voilà Mes Chers Collègues, de la parole aux actes, il y a encore beaucoup à faire ! J’ai d’ailleurs noté que notre Collègue, Etienne TETE, pourtant membre de votre majorité hétéroclite, était lui aussi très réservé sur l’efficacité des interventions régionales en matière de soutien à l’économie et à l’emploi tel qu’il l’a pointé aux journées de Nantes au printemps dernier.

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, au-delà des intentions que vous affichiez, il reste beaucoup à faire tant en terme de lisibilité des actions de soutien aux entreprises qu’en matière d’efficacité et de pertinence des outils développés à grands frais pour tenter de les mettre en oeuvre et d’anticiper la nécessaire reprise.

Je vous remercie.

RAPPORT DU COMITE DE SUIVI DE LA DEMARCHE D’EVALUATION 2009 EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE intervention de Claude REYNARD

Monsieur le Président,

Le propre de la démarche d’évaluation est de confier à un prestataire externe la charge de collecter des données, les analyser et préconiser des pistes pour l’avenir de la thématique étudiée. Cette démarche est louable si les publics cibles sont choisis avec pertinence et si les délais alloués pour ce travail sont cohérents avec le champ d’étude défini par notre collectivité.

Pour ce qui concerne la démocratie participative nous faisons un premier constat : l’urgence dans laquelle a été faite cette évaluation a, à notre avis, quelque peu faussé les constats et donc les préconisations. De plus, la période étudiée (5 mois) est trop courte pour avoir une réelle valeur d’estimation.

Ensuite, nous pouvons remarquer que cette évaluation est partielle car elle n’englobe pas les dispositifs mis en place comme les CTEF, les conseils de développement qui sont pourtant des lieux d’échanges et donc de démocratie participative ; sans parler des lieux physiques que sont les Espaces Rhône-Alpes.

Concernant le budget d’1,5 Millions d’euros, il est sous-évalué par rapport à la réalité car la démocratie participative est également abondée dans les autres politiques régionales, par exemple dans les CLD des Contrats de Développement Rhône-Alpes, mais aussi les comités de ligne pour les transports, pour ne citer qu’eux.

Dans les éléments produits par le cabinet chargé de cette évaluation nous constatons que même dans votre exécutif certains élus sont peu enclins à ouvrir leur délégation à la démocratie participative, et je les comprends !

Si le citoyen lambda est sollicité, notamment parmi les 11 000 personnes qui ont participé aux réunions voire même parmi les 162 qui ont été impliquées dans les ateliers ou les panels citoyens, on ne peut en dire autant des partenaires sociaux ou associatifs.

Nous constatons, et on pouvait s’en douter, que la démocratie participative pratiquée par notre collectivité n’a pas déclenché un intérêt supérieur pour la vie politique, elle a tout juste renforcé l’intérêt des citoyens qui ont participés.

Concernant les appels à projets multiples de la démocratie participative, les porteurs de projets ne reconnaissent même pas un rôle d’apport de plus-value à la Région mais seulement un rôle de facilitateur. En bref, nous ne créons rien nous sommes seulement là pour les financer et pire, pour certains d’entre eux, combler leurs déficits. Tout cela manque d’ambition !

L’avis du groupe de citoyens sur l’évaluation de la démocratie participative met l’accent sur l’information nécessaire concernant les compétences régionales, sur leur participation à des thématiques qui les concernent et sur la nécessité d’une loi qui pourrait même s’appliquer au niveau national.

Le groupe d’élus (nous sourions d’ailleurs en constatant que les trois représentants régionaux sont tous de votre majorité donc a priori acquis à la démocratie participative) a constaté le fossé (mais qui ne le connaissait pas déjà ?)qui existe entre les citoyens et les élus, et préconisent en conséquence des comités participatifs.

Quant à aller jusqu’à la co-décision, il ne faut pas exagérer ! Nous les élus, nous sommes élus au suffrage universel pour appliquer des politiques, nous avons une légitimité issue des urnes. Il est nécessaire de travailler en liaison avec les citoyens à qui s’appliquent ces politiques mais nous ne pouvons espérer tendre vers une co-décision. C’est l’élu qui décide en dernier ressort ! C’est notre rôle dans cette République Française !

Nous ne pouvons pas davantage nous satisfaire de l’idée qui consiste à dire que puisqu’on ne peut faire participer l’ensemble des citoyens rhônalpins à la démocratie participative, ceux qui sont impliqués dans cette démarche représentent tous les autres.

Dans les conclusions le cabinet d’étude reconnaît la pertinence d’avoir une personne dans l’exécutif chargée de la démocratie participative. Permettez-nous de ne pas partager cette opinion. Nous préfèrerions une vice-présidence à l’agriculture et une délégation à la démocratie participative plutôt que l’inverse, comme c’est aujourd’hui le cas dans notre Région. D’ailleurs, les acteurs du monde agricole partagent notre opinion !

Nous ne pouvons donc adhérer à cette évaluation précipitée, partielle et trop sélective.

Je vous remercie de votre attention.

EVALUATION DES POINTS CLEFS DU MANDAT SPORT 2004-2010 intervention de Serge HAZARD

Monsieur le Vice-président,
Chers Collègues,

Tout d’abord, au nom du groupe UMP je vous propose en quelques secondes de revenir sur le périmètre retenu dans le cadre de cette démarche évolutive.

Au plan financier 88 millions d’Euros sur 132 millions 67% de seulement de l’ensemble de la politique sportive, le tout divisé en 3/3 dont 2/3 font partie de l’évaluation.

Nous avons voté ce plan de mandat même si sur certains secteurs comme l’accompagnement médical nous souhaitions une prise en compte plus importante ainsi que la limite qu’atteindraient les emplois tremplins, certes très recherchés, au niveau de la pérennisation de ces emplois.

Comme le cabinet Ernest Young nous reconnaissons que le plan de mandat a été réalisé et que les objectifs fixés sont tenus.

Néanmoins bien sûr, nous pensons que certains résultats ne pourront être mesurés que plus tard notamment la pérennisation souhaitée des emplois tremplins.

Nous notons que la carte MIRA joue bien son rôle même si celui-ci est dans sa forme axé sur une aide à un évènement sportif ou culturel alors qu’en terme de licence il y a de la part de l’utilisateur un engagement dans le temps.

Nous sommes demandeurs d’aides plus importantes au niveau des sportifs de Haut-niveau car, préparer un Brevet d’Etat c’est bien, avoir un taux de réussite proche de 100/100 c’est très bien mais la Région doit s’investir de façon plus importante dans le développement personnel de l’athlète de Haut-niveau en prenant l’attache des formations universitaires et en créant des pôles d’Entreprises pour l’accueil des sportifs de Haut-niveau formés.

De même lié au sport de Haut-niveau le domaine médical d’assistance, le domaine lié aux facteurs dopants, la mise en réseaux des centres médicaux n’a pas été assez travaillé et demeure un axe essentiel à construire.

Réduire le nombre des sportifs de Haut-niveau doit-être à entreprendre et ne s’en tenir qu’aux critères établis par les ministères.

Au niveau de l’aide aux bénévoles et à leur valorisation, les invitations aux rencontres sportives est une bonne chose, au plan électoral également mais nous attendions un travail sur le statut du bénévole rhônalpin, qui est très attendu.

Sur le plan des équipements sportifs et des temps de pratique nous saluons la progression obtenue ainsi que l’effort accompli dans le cadre des publics éloignés de la pratique sportive.

Bien que des secteurs de la vie associative font partie d’autres directions que celle du sport, nous regrettons qu’au sein de la Direction des sports les aides associatives n’aient pas été abordées dans l’évaluation car nous aurions pu là aussi dénoncer une forme d’aide électoraliste.

Enfin il est absolument nécessaire de privilégier les pôles espoirs régionaux autour des ligues et d’entreprendre une démarche de coordination avec les CROS.

Ce rapport d’évaluation est globalement positif et il nous semble que nos remarques et suggestions sont fondées et peuvent être prises en compte pour l’avenir.

Je vous remercie.

EURONEWS intervention de DANIELLE NOIR

Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

En 1993, la chaîne internationale Euronews était en recherche d’un lieu pour s’implanter durablement. Plusieurs grandes villes européennes étaient sur les rangs pour l’accueillir.

Au terme d’âpres négociations, Lyon triompha de Munich et fut finalement la bénéficiaire de cette implantation apportant ainsi sur notre territoire plus de 500 emplois de journalistes permanents, pigistes et techniciens, chiffre actuellement en voie d’augmentation, parallèlement au développement de la chaîne, et assurant à notre Région une importante promotion internationale.

La France joue ainsi désormais un rôle privilégié dans le domaine de l’information en Europe avec cinq fois plus d’audience que CNN et dans le monde entier par satellite.

Aujourd’hui, les locaux d’Ecully qui avaient été mis à disposition deviennent insuffisants.

Les trois collectivités qui étaient présentes à l’origine - la Communauté Urbaine de Lyon, la Région Rhône-Alpes et le Département du Rhône - s’allient à nouveau pour permettre une nouvelle implantation par la signature d’un partenariat de longue durée.

La continuité dans la promotion de notre Région et de nos villes à l’international sera ainsi assurée grâce à un montage financier qui permettra aux trois collectivités d’entrer pour 5 % au total du capital (soit environ 1,70 % pour chacune), aux côtés de 22 actionnaires.

Les dispositions proposées sont clairement indiquées dans le texte de la délibération :

A l’origine, les collectivités avaient accordé un prêt participatif à échéance 2011-2012 et, aujourd’hui, Euronews reste devoir 609 000 € à la Région. Afin de pouvoir financer son déménagement, la chaîne propose de rembourser ce qui reste dû sous la forme d’actions (donc de participation des créanciers à son capital) et de consacrer ce reliquat de dette à sa nouvelle installation.

Ce que nous souhaitons, et nous nous exprimons ici avec l’insistance de ceux dont les efforts ont amené cette chaîne dans notre Région, c’est que l’on soit attentif dans la rédaction des accords à ce qu’une plus grande lisibilité soit donnée aux liens qui nous unissent. Car lorsqu’on arrive à capter Euronews dans un hôtel au Mexique ou au Moyen-Orient, on ne peut voir aucun marquage du lieu d’hébergement de la chaîne.

L’installation au Confluent permettra de mettre en valeur cette lisibilité et aux trois partenaires locaux de s’approprier la réussite de cette chaîne.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, si un doute effleurait votre esprit sur la nécessité de soutenir ce projet, nous tenons à vous faire apprécier que cette ville a en son temps accueilli Interpol ou l’ENS et était alors sur la voie du rayonnement international au sein d’une Région dont les performances ont été soulignées par Monsieur le Préfet ce matin.

Et nous n’oublions pas, Monsieur le Président, la part active que vous aviez prise dans cette négociation en facilitant le dialogue avec la Présidence de la République.

Le Groupe UMP, dans la continuité historique de ses engagements, a donc grand plaisir à apporter son soutien à ce projet.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 intervention d'Emmanuel HAMELIN

Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

Avant le vote du Budget 2010 qui nous sera présenté en décembre, vous soumettez à notre discussion vos orientations.

Il n’aura échappé à personne que la période est préélectorale et, en toute logique, ce qui ressort de vos documents se résume en deux points :
1.La situation financière de la Région est saine et votre gestion exemplaire ;
2.« L’Etat menace gravement la démocratie locale » avec les réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.

Vous ne serez pas surpris que, sur ces deux points, je ne partage pas pour l’un votre optimisme béat et pour l’autre votre catastrophisme de circonstance.

Tout d’abord, sur le premier point des orientations budgétaires :

De manière récurrente, et nous le dénonçons depuis 2004, c’est le déséquilibre qui se creuse entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement : + 7 M€ d’investissement par rapport au budget 2009, mais + 47 M€ de fonctionnement.

Ce qui fait qu’au total, le fonctionnement représente plus du double des dépenses d’investissement.

Quand, dans un budget, on dépense deux fois plus pour fonctionner (1,547 M€) que pour investir (727 M€), on prépare mal l’avenir et on alourdit considérablement notre institution et ses marges de manœuvre.

Sur ce critère important, Rhône-Alpes est dans le peloton des mauvais élèves des régions françaises.

Autre grande faiblesse de vos orientations budgétaires, c’est le recours à l’emprunt. Il est, pour 2010, de 438 M€, soit 40 M€ de plus qu’en 2009. Je rappelle qu’en 2004, il était de 175 M€, ce qui veut dire que vous l’avez augmenté de 263 M€ en cinq ans.

Il s’avère qu’une telle mesure devrait conduire notre Région à un niveau d’endettement de 1 630 M€, fin 2010, et à un ratio de désendettement de 4,5 années.

Mais si on y intègre les opérations de crédit-bail que vous avez réalisées, la dette consolidée pour les Rhônalpins devrait être à 2,5 milliards d’euros et le ratio de désendettement (c’est-à-dire le nombre d’années qu’il faut pour rembourser la dette) à 5,6 années. Et là, vous n’êtes plus du tout un bon élève, puisque la moyenne des régions françaises se situe à 2,3 années.

Cette situation financière, largement dégradée, amène d’ailleurs le CESR à penser, comme nous, que ces chiffres hypothèquent toute marge de manœuvre pour notre institution régionale.

L’année dernière, j’avais dit que la Région faisait du cholestérol. 2010 n’arrangera rien, je pense même qu’elle fera aussi des triglycérides.

Il est vrai que vous n’envisagez pas d’augmenter les impôts et vous vous en félicitez. Je vais vous faire un aveu : nous aussi. A six mois des élections, je comprends parfaitement que vous ayez préféré avoir recours à l’emprunt plutôt qu’à l’impôt. L’effet est le même, mais c’est moins visible.

Et puis, après avoir augmenté les impôts de 23 % depuis 2004, augmenté les tarifs des cartes grises de 54 % pour faire de notre Région la troisième la plus chère de France, augmenté les taxes foncières et la taxe professionnelle de 26 % ; mis le taux maximum sur la TIPP, comme il est présenté à nouveau dans ce rapport, contrairement à de nombreuses régions françaises (sur ce dernier point, nous restons opposés, comme les années précédentes, au taux que vous nous présentez).

Une pause est effectivement bienvenue.

Nous aurions souhaité, plutôt que recourir à l’emprunt pour 440 M€, que vous réduisiez quelques dépenses de fonctionnement : réduire votre train de vie, comme le fait l’Etat, grâce au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. De 2008 à 2010, ce sont 85 400 postes économisés dans la fonction publique.

A l’inverse, dans notre Région, et sans parler des TOS, il y avait 877 agents en 2004 pour 1 400 en 2009, dont 37 collaborateurs pour votre seul cabinet, Monsieur le Président !

Je pourrais reparler du coût pharaonique de votre Palais de la Région, estimé à 96 M€ en 2005 et 148 M€ en 2009, mais je ne le ferai pas…

Je pourrai parler des nombreux déplacements à l’étranger de votre Exécutif, je me suis arrêté à 500 000 km et 70 tonnes équivalent CO2, donc je ne le ferai pas non plus.

La réalité, c’est qu’entre 2004 et 2008, la Région Rhône-Alpes a augmenté les dépenses propres à l’institution, en dehors de tout transfert de compétences, de 18 M€, soit une hausse de 30 % !!

Alors, bien sûr, il y a l’Etat, ses mauvaises manières et ses mauvaises intentions. Page 9 de votre document, vous présentez même un tableau qui justifie, selon vous, un transfert de compétences insuffisamment compensé par l’Etat.

Curieusement, vous avez oublié d’y intégrer la TIPP, qui est une des ressources affectée à la compensation des nouveaux transferts, et son produit excède largement les montants de la compensation avancée dans les orientations budgétaires 2010.

Puisque je parle de l’Etat, j’en viens maintenant aux réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle qui, d’après vous, « menacent notre démocratie locale ».

De quoi s’agit-il ? C’est justement pour préserver les acquis de la décentralisation que nous devons faire évoluer notre organisation territoriale.

Il faut d’abord simplifier. Face à l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences, plus personne ne sait qui fait quoi. Face à un problème concret, qui peut savoir s’il faut s’adresser à son Conseiller Régional plutôt qu’à son Conseiller Général ?

Le problème, c’est que ce millefeuille institutionnel a un coût exorbitant.

Entre 2003 et 2007, les dépenses des collectivités territoriales ont progressé de 50 milliards d’Euros, dont 11 milliards étaient dus à l’impact des lois de décentralisation.

En 2007, les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 36 000 nouveaux emplois, hors transfert de compétences !

Pour toutes ces raisons, la réforme est indispensable. Pour ce qui concerne notre institution, c’est la création d’un couple Région/Département qui verra la création de conseillers territoriaux qui, en siégeant à la fois dans les Conseils Régionaux et Généraux, amènera progressivement de la cohérence entre ces deux échelons, supprimera les doublons et les politiques concurrentes illisibles.

Et il y a la réforme de la taxe professionnelle.

Curieusement, vous l’avez déjà intégrée dans vos documents budgétaires, alors même que la discussion vient tout juste de démarrer à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finance 2010.

Vous savez mieux que quiconque que ce texte a vocation à être largement amendé au cours des débats, et je trouve curieux que vous en ayez déjà tiré les conclusions.

Je vous rappelle, par ailleurs, que c’est François Mitterrand qui avait qualifié cette taxe d’« impôt imbécile ». Elle a longtemps pénalisé les investissements des entreprises et entraîné de nombreuses délocalisations. 500 000 emplois industriels ont été perdus en 15 ans à cause de cette taxe. Là est le vrai danger de la taxe professionnelle et non pas dans sa réforme, car les délocalisations entraînent aussi des pertes de ressources pour les collectivités.

Vous savez d’ailleurs parfaitement qu’en 2010, année de transition, la Région percevra le produit de la taxe professionnelle qui lui aurait été versé en l’absence de réforme, et qu’à partir de 2011, la Région percevra le produit de nouveaux impôts.

Dans tous les cas, il est prévu un fonds de garantie individuelle des ressources pour que chaque collectivité soit intégralement compensée de l’impact de la réforme.

Il n’y aura donc pas, comme vous le dites page 6 de votre document, de mise sous tutelle du budget de la Région, puisque des garanties sont assurées dans la réforme :
1. garantie de l’autonomie financière,
2. garantie individuelle des ressources.

Je suis d’ailleurs étonné que vous ayez ces craintes vis-à-vis d’une majorité qui a, depuis 2002, accordé beaucoup d’indépendance aux Régions. En tout cas beaucoup plus qu’à l’époque du gouvernement Jospin, dont vous étiez, je crois.

Le ratio d’autonomie financière des régions était de 40 % en 2002. Il était de 53 % en 2007.

Je suis certain que cela ne vous avait pas échappé, mais je suis conscient que la période électorale qui s’annonce vous incite à moins d’objectivité.

Je vous remercie.

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR 2010 intervention de Laure DAGORNE

Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,

Nous devons nous prononcer sur ce rapport annuel visant à doter les établissements publics d’enseignement de leurs moyens de fonctionnement.

Vous prévoyez à cet effet pour l’année 2010 d’engager 57 millions d’euros.

Faut-il rappeler que c’est la première compétence transférée à la Région par les lois de décentralisation ?

C’est donc notre devoir que d’apporter aux établissements publics les moyens de leur fonctionnement.

L’enjeu de ce rapport réside chaque année dans la maîtrise des coûts principalement en matière d’énergie, de fluides et d’eau. Notre Groupe a approuvé la politique d’incitation aux économies.

On peut constater que les établissements jouent le jeu avec 1,8 Millions d’euros d’économies globales réalisées sur la dernière saison de chauffe.

Concernant le « forfait-élève », qui est calculé proportionnellement au nombre d’élèves d’un établissement, il est bien entendu essentiel pour sa bonne marche.

Vous proposez une stabilité du montant de ce « forfait-élève » pour 2010 en le maintenant à son niveau de 2009 aligné lui-même sur celui de 2008. En 2010, cette ligne n’alourdira donc pas la partie « dépenses » de votre budget pour lequel vous nous avez annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité.

Si nous partageons votre souci de maîtriser la fiscalité, nous regrettons que cette préoccupation survienne en fin de mandat après une augmentation globale de 24 % au cours des exercices précédents.

Nous aurions préféré que des économies soient faites dans des domaines qui ne relèvent pas de nos compétences obligatoires comme la coopération internationale et la démocratie participative - pour n’en citer que deux - et sans parler, bien évidemment, de votre superbe Palais de la Région dont le coût équivaut à la construction, rénovation, agrandissement de dix lycées !

Cette dépense aussi énorme qu’inutile dépasse des milliers de fois le pseudo désengagement de l’Etat que vous n’avez de cesse de dénoncer.